Permis de construire Locaux N° 0381402410005

Permis de construire n° 0381402410005 à Crolles pour 31 m² de locaux, 233 rue Henri Fabre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 0381402410005

Demandeur

X-RAY GRESIVAUDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381402410005 a été délivré le 3 mai 2024 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 233 rue Henri Fabre. X-RAY GRESIVAUDAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 768 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 386. Sur la même voie, rue Henri Fabre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 768 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 562 m² à 593 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 593 m²
Total 562 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 562 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 593 m²
Total locaux 562 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 593 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par X-RAY GRESIVAUDAN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ismier.

Demandeur

X-RAY GRESIVAUDAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
529170706
SIRET
52917070600012
Code APE (NAF)
86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-ISMIER (38330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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