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Permis de construire Locaux N° 0381402110015

Permis de construire à Crolles pour 183 m² de locaux - 850 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 850 Rue Jean Monnet, Crolles (38920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS et accordé le 9 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381402110015, instruit par la commune de Crolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 0381402110015

Demandeur

STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381402110015, délivré le 9 novembre 2021 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 850 Rue Jean Monnet, Crolles (38920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 576 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ139, AZ130, AZ132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 576 m²

Surface existante avant

87 246 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

87 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ139 AZ130 AZ132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 246 m²	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	87 246 m²
Total	87 246 m²	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	87 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	87 246 m²	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	87 246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399395581
SIRET: 39939558100032
Code APE (NAF): 26.11Z - Fabrication de composants électroniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381402110015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 850 Rue Jean Monnet, Crolles (38920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS et accordé le 9 novembre 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381402110015, instruit par la commune de Crolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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