Permis de construire n° 0381382310012 à Crémieu pour 2 770 m² de logement, 0018 avenue Roland Delachenal
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 0381382310012
Demandeur
SAFILAF SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381382310012 a été délivré le 22 mars 2024 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0018 avenue Roland Delachenal. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAFILAF SA.
Ce permis de construire porte sur la création de 37 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 21 des 37 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 37 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 162 m² issus de transformation sur un terrain de 6 867 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 9, AB 399, AI 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Roland Delachenal, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Crémieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 608 m² à construire et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 213 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 213 m² à 2 770 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 2 608 m² | 162 m² | 51 m² | 162 m² | 2 557 m² | 2 770 m² |
| Total | 213 m² | 2 608 m² | 162 m² | 51 m² | 162 m² | 2 557 m² | 2 770 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 21 | 8 | 2 | - | 37 |
| - | 16,2 % | 56,8 % | 21,6 % | 5,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAFILAF SA, une SA basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAFILAF SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 055500730
- SIRET
- 05550073000084
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SAFILAF SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381382310012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 22/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AI 9, AB 399, AI 12 à Crémieu (38460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Roland Delachenal à Crémieu (38460)
L’autre dossier recensé avenue Roland Delachenal depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.