Permis de construire Locaux N° 0381382310016

Permis de construire n° 0381382310016 à Crémieu pour 160 m² de locaux, 0121 Rue Robert Berthelet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0381382310016

Demandeur

SCI LOUBINIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381382310016 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé 0121 Rue Robert Berthelet. SCI LOUBINIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB722. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 162 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
20/03/2024
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 492 m²
Total 1 332 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 332 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 492 m²
Total locaux 1 332 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUBINIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489783878
SIRET
48978387800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VILLEMOIRIEU (38460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381382310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 20/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0121 Rue Robert Berthelet, à Crémieu (38460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOUBINIA et accordée le 15 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381382310016, déposé en mairie de Crémieu.

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