Permis de construire n° 0381382410010 à Crémieu pour 310 m² de logement, 0021 rue Porcherie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 0381382410010
Demandeur
SCI CELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381382410010, délivré le 4 juin 2024 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0021 rue Porcherie. SCI CELINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 310 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 192, AE 175. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Crémieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 350 m² à 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 368 m² |
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 87 m² | -97 m² | 195 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 310 m² | 10 m² | 87 m² | 213 m² | 563 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | - | - | - | 6 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CELINE, dont l'adresse déclarée est à Crémieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401969126
- SIRET
- 40196912600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CRÉMIEU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381382410010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 04/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |