Permis de construire n° 0381382410003 à Crémieu pour 535 m² de locaux, 8 Place Etienne Grammont
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 0381382410003
Demandeur
COMMUNE DE CREMIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2024 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381382410003 porte sur un projet situé 8 Place Etienne Grammont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREMIEU.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI498, AI596. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² |
| Total locaux | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREMIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801384
- SIRET
- 21380138400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381382410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |