Permis de construire Logement N° 0381382210003

Permis de construire n° 0381382210003 à Crémieu pour 155 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 0381382210003

Demandeur

BERTHELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2022 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381382210003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par BERTHELET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crémieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHELET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
643620404
SIRET
64362040400019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1964
Localisation
LEYRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381382210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BERTHELET et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381382210003, déposé en mairie de Crémieu.

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