Permis de construire Logement N° 0381382110013

Permis de construire n° 0381382110013 à Crémieu pour 81 m² de logement, 9001 Chemin De Ronde

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0381382110013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381382110013 a été délivré le 6 janvier 2022 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Chemin De Ronde.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE797. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 40 m² 81 m² -121 m² 1 m²
Total 122 m² 0 m² 81 m² 40 m² 81 m² -40 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNIEU JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381382110013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9001 Chemin De Ronde, à Crémieu (38460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381382110013, déposé en mairie de Crémieu.

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