Délivré le 7 novembre 2022 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381382210006 porte sur un projet situé 0388 cours Baron Raverat Passage des Marronniers. La demande émane de SELARL PHARMACIE DU CLOITRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 451 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 803 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 127. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Crémieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

451 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passage Des Marronniers

Territoires administratifs

Commune: Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 803 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 451 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 451 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²
Total	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Équipements publics	451 m²	0 m²	451 m²	-451 m²	0 m²
Total locaux	451 m²	451 m²	451 m²	0 m²	451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DU CLOITRE, dont l'adresse déclarée est à Crémieu.

Demandeur

SELARL PHARMACIE DU CLOITRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 405293663
SIRET: 40529366300010
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CRÉMIEU (38460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381382210006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0381382110018 Logement Commencé

21 chemin de la Levratiere

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Nouvelle construction

08 mars 2022 83 m² SDP

PC n°0381382210003 Logement Autorisé

Crémieu (38460)

Transformation sans extension

26 juil. 2022 155 m² SDP BERTHELET

PC n°0381382210011 Logement Terminé

0115 chemin de la Chaite

Crémieu (38460)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 797 m² SDP MACB

PC n°0381382210014 Locaux Autorisé

ZA de la Triboulieres

Crémieu (38460)

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08 févr. 2023 3 600 m² SDP SCCV CREMIEU

PC n°0381382210018 Logement Autorisé

194 rue des Adobeurs

Crémieu (38460)

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27 mars 2023 109 m² SDP

PC n°0381382310005 Logement Commencé

12 rue des Capucins La Chette Nord

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22 août 2023 137 m² SDP

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