Permis de construire Logement N° 0381382010014

Permis de construire n° 0381382010014 à Crémieu pour 80 m² de logement, 41 Faubourg Des Moulins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 0381382010014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381382010014, délivré le 18 mai 2021 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Faubourg Des Moulins.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE63. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/12/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE62 AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 637 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 717 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 70 m²
Total 787 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROULIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381382010014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Faubourg Des Moulins, à Crémieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381382010014, déposé en mairie de Crémieu.

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