Le permis de construire n° 0381382210014, délivré le 8 février 2023 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA de la Triboulieres. La société de programme immobilier SCCV CREMIEU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 717 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 503. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Crémieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 717 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Triboulieres

Territoires administratifs

Commune: Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 717 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 600 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 600 m²	3 600 m²
Total	0 m²	3 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 600 m²	3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 600 m²	3 600 m²
Total locaux	0 m²	3 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 600 m²	3 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CREMIEU, basée à Saint-Égrève. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV CREMIEU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 915284780
SIRET: 91528478000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-ÉGRÈVE (38120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381382210014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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