Permis de construire n° 0381301301019 à La Côte-Saint-André pour 1 518 m² de locaux, 20 Av Aristide Briand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 0381301301019
Demandeur
OGEC LA COTE ST ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381301301019 a été délivré le 17 avril 2014 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Av Aristide Briand. Le projet est porté par OGEC LA COTE ST ANDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 1 518 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 452 m² | 2 224 m² |
| Total | 772 m² | 1 518 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 452 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 772 m² | 1 518 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 452 m² | 2 224 m² |
| Total locaux | 772 m² | 1 518 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 452 m² | 2 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA COTE ST ANDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779500818
- SIRET
- 77950081800066
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA COTE SAINT ANDRE (38260)
Autres dossiers de OGEC LA COTE ST ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381301301019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |