Permis de construire Locaux N° 0381301401006

Permis de construire n° 0381301401006 à La Côte-Saint-André pour 134 m² de locaux, 15 Rue Marie Curie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 0381301401006

Demandeur

DUCRET METALLERIE - SARL LEONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Marie Curie, le permis de construire n° 0381301401006 a été délivré le 22 avril 2014 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). DUCRET METALLERIE - SARL LEONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB1. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 014 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 019 m²
Total 885 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 885 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 019 m²
Total locaux 885 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUCRET METALLERIE - SARL LEONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450955737
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
LA COTE SAINT ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301401006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Marie Curie, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUCRET METALLERIE - SARL LEONE et accordée le 22 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381301401006, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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