Permis de construire Locaux N° 0381302210030

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 264 m² de locaux - 45 Av Aristide Briand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0381302210030

Demandeur

CODIS

Cette page présente le permis de construire n° 0381302210030, délivré le 14 février 2023 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Av Aristide Briand, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CODIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC69, BC75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC69 BC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 371 m²
Total 1 107 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 107 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351555321
SIRET
35155532100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302210030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Aristide Briand, La Côte-Saint-André (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CODIS et accordé le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381302210030, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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