Permis de construire Locaux N° 0381302210030

Permis de construire n° 0381302210030 à La Côte-Saint-André pour 264 m² de locaux, 45 Av Aristide Briand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0381302210030

Demandeur

CODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2023 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381302210030 porte sur un projet situé 45 Av Aristide Briand. La demande émane de CODIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC69, BC75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC69 BC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 371 m²
Total 1 107 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 107 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 371 m²
Total locaux 1 107 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351555321
SIRET
35155532100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
BEYNOST (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302210030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Av Aristide Briand, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CODIS et accordée le 14 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381302210030, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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