Permis de construire n° 0381302110009 à La Côte-Saint-André pour 716 m² de locaux, 20 Av Aristide Briand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 0381302110009
Demandeur
OGEC LA COTE ST ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381302110009 porte sur un projet situé 20 Av Aristide Briand. Le projet est porté par OGEC LA COTE ST ANDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 358 m² en habitation et 358 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC113, BC116, BC130. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Locaux | 15 460 m² | 358 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 299 m² | 15 759 m² |
| Total | 15 460 m² | 716 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 657 m² | 16 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 460 m² | 358 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 299 m² | 15 759 m² |
| Total locaux | 15 460 m² | 358 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 299 m² | 15 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA COTE ST ANDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779500818
- SIRET
- 77950081800066
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA COTE-SAINT-ANDRE (38260)
Autres dossiers de OGEC LA COTE ST ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302110009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |