Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 18 m² de logement - 11 Rue Des Cordiers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 0381301401005
Demandeur
S.C.I. MAR A CAS
Cette page présente le permis de construire n° 0381301401005, délivré le 26 mai 2014 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Des Cordiers, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. MAR A CAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 162 m² |
| Total | 144 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. MAR A CAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797643798
- SIRET
- 79764379800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COTE SAINT ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381301401005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |