Permis de construire Locaux N° 0380952500009

Permis de construire n° 0380952500009 à Chatte pour 520 m² de locaux, Zi De La Gloriette La Gloriette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0380952500009

Demandeur

BMRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De La Gloriette La Gloriette, le permis de construire n° 0380952500009 a été délivré le 18 juin 2025 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BMRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C764, 0C733, 0C735. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 428 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C764 0C733 0C735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gloriette

Territoires administratifs

Commune
Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 635 m²
Total 1 115 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 115 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 635 m²
Total locaux 1 115 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
056503097
SIRET
05650309700810
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380952500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 428 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi De La Gloriette La Gloriette, à Chatte (38160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BMRA et accordée le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380952500009, déposé en mairie de Chatte.

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