Permis de démolir n° 0380951820001 à Chatte, Place Du Champ De Mars
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PD n° 0380951820001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380951820001, délivré le 20 mars 2018 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Place Du Champ De Mars.
Le terrain support du projet couvre 2 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2487. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Chatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380951820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |