Permis de construire n° 0380952410007 à Chatte pour 103 m² de locaux, Place Du Champs De Mars Au Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0380952410007
Demandeur
SCI DE L'AXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2025 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380952410007 porte sur un projet situé Place Du Champs De Mars Au Village. La demande émane de SCI DE L'AXIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2569, 0B1800, 0B2222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 268 m² |
| Total | 165 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 268 m² |
| Total locaux | 165 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'AXIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982814279
- SIRET
- 98281427900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHATTE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380952410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |