Permis de construire Locaux N° 0380951820001

Permis de construire n° 0380951820001 à Chatte pour 772 m² de locaux, Place Du Champ De Mars

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 0380951820001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380951820001, délivré le 11 avril 2018 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Du Champ De Mars.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 542 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2019

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 772 m² 0 m² 406 m² 0 m² 366 m² 772 m²
Total 406 m² 772 m² 0 m² 406 m² 0 m² 366 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 406 m² 772 m² 0 m² 406 m² 0 m² 366 m² 772 m²
dont Entrepôt 406 m² 772 m² 0 m² 406 m² 0 m² 366 m² 772 m²
Total locaux 406 m² 772 m² 0 m² 406 m² 0 m² 366 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380951820001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Champ De Mars, à Chatte (38160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380951820001, déposé en mairie de Chatte.

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