Permis de construire Locaux N° 0380872210023

Permis de construire n° 0380872210023 à Chasse-sur-Rhône pour 4 627 m² de locaux, Rue Du Champ Du Roy

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0380872210023

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ Du Roy, le permis de construire n° 0380872210023 a été délivré le 27 octobre 2022 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CLE EN MAIN CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 627 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO22, AO23, AO24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 128 m²

Surface créée

4 627 m²

Variation nette

+4 627 m²

Surface totale après

4 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO22 AO23 AO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 4 627 m²
Total 0 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 4 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 4 627 m²
dont Bureaux 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²
dont Industrie 0 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 2 856 m²
Total locaux 0 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 4 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353136047
SIRET
35313604700027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380872210023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Champ Du Roy, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLE EN MAIN CONSTRUCTION et accordé le 27 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380872210023, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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