Permis de construire Locaux N° 0380871810042

Permis de construire n° 0380871810042 à Chasse-sur-Rhône pour 170 m² de locaux, 31 Zi De L'islon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 0380871810042

Demandeur

ALPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Zi De L'islon, le permis de construire n° 0380871810042 a été délivré le 20 février 2019 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). ALPI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP162, AP186, AP305. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface existante avant

1 481 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2020

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP162 AP186 AP305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 481 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 651 m²
Total 1 481 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 481 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 651 m²
dont Bureaux 243 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 413 m²
dont Industrie 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m²
Total locaux 1 481 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421118134
SIRET
42111813400020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LAVEYRON (26240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871810042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Zi De L'islon, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPI et accordé le 20 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380871810042, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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