Permis de construire Locaux N° 0380872410007

Permis de construire n° 0380872410007 à Chasse-sur-Rhône pour 314 m² de locaux, 601 Chemin De La Saulaie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 0380872410007

Demandeur

L'ISLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2024 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380872410007 porte sur un projet situé 601 Chemin De La Saulaie. Le dossier a été déposé par L'ISLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP162, AP164. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 879 m²

Surface existante avant

2 262 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2026

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP162 AP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 262 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 576 m²
Total 2 262 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 849 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 163 m²
Autres activités 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
dont Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
Total locaux 2 262 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ISLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510287949
SIRET
51028794900018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LAVEYRON (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380872410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 879 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 601 Chemin De La Saulaie, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ISLON et accordé le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380872410007, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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