Permis de construire n° 06702824R0007 à Benfeld pour 970 m² de locaux, 9 rue de Hollande
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 06702824R0007
Demandeur
ALPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702824R0007 porte sur un projet situé 9 rue de Hollande. La demande émane de la société de programme immobilier ALPI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 970 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 701 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 79. La voie, rue de Hollande, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 701 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 970 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 970 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 970 m² parmi les 1 040 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 040 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | -970 m² | 0 m² |
| Autres activités | 70 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 040 m² |
| dont Industrie | 70 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ALPI, une SCI basée à Laveyron. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ALPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421118134
- SIRET
- 42111813400020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAVEYRON (26240)
Autres dossiers de ALPI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702824R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Hollande à Benfeld (67230)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Hollande depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.