Permis de construire Locaux N° 0263332300016

Permis de construire n° 0263332300016 à Saint-Vallier pour 9 m² de locaux, 31 Avenue Du Quebec

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 0263332300016

Demandeur

ALPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263332300016 a été délivré le 2 février 2024 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Avenue Du Quebec. Le dossier a été déposé par ALPI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC146, AC257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 734 m²

Surface existante avant

2 026 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 AC146 AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 026 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 035 m²
Total 2 026 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 259 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 268 m²
Autres activités 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m²
dont Bureaux 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m²
dont Entrepôt 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 2 026 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421118134
SIRET
42111813400020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LAVEYRON (26240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263332300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 734 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Avenue Du Quebec, à Saint-Vallier (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPI et accordé le 2 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263332300016, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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