Permis de construire Locaux N° 0380871810034

Permis de construire n° 0380871810034 à Chasse-sur-Rhône pour 410 m² de locaux, 134 Rue Galilee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 0380871810034

Demandeur

HALIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 134 Rue Galilee, le permis de construire n° 0380871810034 a été délivré le 5 février 2019 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HALIME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 273 m² en commerce et activités de service et 137 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN893, AN872. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN893 AN872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 680 m²
Total 270 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 543 m²
Autres activités 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 270 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803580851
SIRET
80358085100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GRIGNY (69520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871810034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue Galilee, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HALIME et accordé le 5 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871810034, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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