Permis de construire Locaux N° 0380871810039

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 5 737 m² de locaux - Chemi De La Jaconne Zac Des Platieres Lot 19

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 0380871810039

Demandeur

PURPLE R.E. CHASSE-SUR-RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0380871810039, délivré le 11 février 2019 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Jaconne Zac Des Platieres Lot 19, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PURPLE R.E. CHASSE-SUR-RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 841 m² en bureaux, 3 896 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE318, AE317, AE105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 454 m²

Surface créée

5 737 m²

Variation nette

+5 737 m²

Surface totale après

5 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE318 AE317 AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Platieres Lot 19

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²
Total 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
Industrie 0 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 3 896 m²
Total locaux 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PURPLE R.E. CHASSE-SUR-RHONE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843902172
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871810039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Jaconne Zac Des Platieres Lot 19, Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PURPLE R.E. CHASSE-SUR-RHONE et accordé le 11 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871810039, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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