Permis de construire Locaux N° 0380871810039

Permis de construire n° 0380871810039 à Chasse-sur-Rhône pour 5 737 m² de locaux, Chemi De La Jaconne Zac Des Platieres Lot 19

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 0380871810039

Demandeur

PURPLE R.E. CHASSE-SUR-RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380871810039 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé Chemi De La Jaconne Zac Des Platieres Lot 19. Le projet est porté par PURPLE R.E. CHASSE-SUR-RHONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 737 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE318, AE317, AE105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 454 m²

Surface créée

5 737 m²

Variation nette

+5 737 m²

Surface totale après

5 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE318 AE317 AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Platieres Lot 19

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²
Total 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²
dont Bureaux 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
dont Industrie 0 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 3 896 m²
Total locaux 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PURPLE R.E. CHASSE-SUR-RHONE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843902172
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871810039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De La Jaconne Zac Des Platieres Lot 19, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PURPLE R.E. CHASSE-SUR-RHONE et accordé le 11 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871810039, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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