Permis de construire n° 0380722110022 à Chanas pour 215 m² de locaux, 9279 En Ventrebant
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 0380722110022
Demandeur
SCI SIMOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380722110022, délivré le 16 décembre 2021 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9279 En Ventrebant. La demande émane de SCI SIMOVAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 051 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1790, A 1441, A 1571. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, En Ventrebant, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 847 m² à 5 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 847 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 5 062 m² |
| Total | 4 847 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 5 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 847 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 5 062 m² |
| dont Bureaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| dont Industrie | 3 262 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 3 477 m² |
| dont Entrepôt | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 4 847 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 5 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SIMOVAL, dont l'adresse déclarée est à Chanas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SIMOVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341703882
- SIRET
- 34170388200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722110022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1790, A 1441, A 1571 à Chanas (38150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, En Ventrebant à Chanas (38150)
L’autre dossier recensé sur la voie En Ventrebant depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.