Permis de construire n° 0380721810021 à Chanas pour 977 m² de locaux, En Ventrebant
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 0380721810021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380721810021 a été délivré le 29 août 2018 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Ventrebant.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 977 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 521 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/11/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1441, A 1568, A 1571. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, En Ventrebant, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 977 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 870 m² à 4 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 870 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 4 847 m² |
| Total | 3 870 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 4 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 870 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 4 847 m² |
| dont Bureaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| dont Industrie | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² |
| dont Entrepôt | 296 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 3 870 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 4 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380721810021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1441, A 1568, A 1571 à Chanas (38150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, En Ventrebant à Chanas (38150)
L’autre dossier recensé sur la voie En Ventrebant depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.