Permis de construire n° 0380722110023 à Chanas pour 348 m² de locaux, La Prat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 0380722110023
Demandeur
NG CHANAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380722110023 porte sur un projet situé La Prat. Le demandeur déclaré est NG CHANAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F853, F855, F856. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 324 m² |
| Total | 976 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 976 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 976 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NG CHANAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788569713
- SIRET
- 78856971300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Autres dossiers de NG CHANAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722110023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |