Permis de construire n° 0380722310009 à Chanas pour 1 259 m² de locaux, Rn7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 0380722310009
Demandeur
D.A IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380722310009 porte sur un projet situé Rn7. Le projet est porté par D.A IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 013 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1092, A 1789, A 1790. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 1 259 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 013 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 259 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 978 m² de commerce et activités de service et 281 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 111 m² à 1 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 1 259 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 259 m² |
| Total | 111 m² | 1 259 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 978 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 867 m² | 978 m² |
| Autres activités | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 111 m² | 1 259 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.A IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Manthes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
D.A IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815041447
- SIRET
- 81504144700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MANTHES (26210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1092, A 1789, A 1790 à Chanas (38150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.