Permis de construire Locaux N° 0380722110015

Permis de construire n° 0380722110015 à Chanas pour 147 m² de locaux, 55 Rte De Marseille

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 0380722110015

Demandeur

SOLELU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380722110015, délivré le 29 septembre 2021 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Rte De Marseille. La demande émane de SOLELU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1027, E1045. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 261 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1027 E1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Locaux 1 245 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 392 m²
Total 1 392 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 245 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 392 m²
dont Bureaux 271 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 418 m²
dont Entrepôt 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m²
Total locaux 1 245 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842904021
SIRET
84290402100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LAPEYROUSE MORNAY (26210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380722110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rte De Marseille, à Chanas (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLELU et accordée le 29 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380722110015, déposé en mairie de Chanas.

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