Permis de construire n° 0380722110015 à Chanas pour 147 m² de locaux, 55 route de Marseille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 0380722110015
Demandeur
SOLELU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380722110015, délivré le 29 septembre 2021 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 route de Marseille. La demande émane de SOLELU.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 261 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1027, E 1045. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Marseille, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 261 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 245 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 392 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 245 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 392 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 418 m² |
| dont Entrepôt | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLELU, une société civile immobilière (SCI) basée à Lapeyrouse-Mornay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOLELU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842904021
- SIRET
- 84290402100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAPEYROUSE-MORNAY (26210)
Autres dossiers de SOLELU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722110015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 1027, E 1045 à Chanas (38150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Marseille à Chanas (38150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Marseille depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.