Permis de construire n° 0380722110019 à Chanas pour 620 m² de locaux, La Prat Rn7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 0380722110019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380722110019, délivré le 13 octobre 2021 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Prat Rn7.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 351 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2024, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 814. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Prat, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn7
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 351 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 478 m² d'entrepôt et 142 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total locaux | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLONS (38550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722110019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Prat à Chanas (38150)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Prat depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.