Permis de construire Locaux N° 03805324B1061

Permis de construire n° 03805324B1061 à Bourgoin-Jallieu pour 114 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 03805324B1061

Demandeur

SOTHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805324B1061 a été délivré le 6 mars 2025 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SOTHIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835266123
SIRET
83526612300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805324B1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOTHIE et accordée le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805324B1061, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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