Permis de construire Locaux N° 03805323B1031

Permis de construire n° 03805323B1031 à Bourgoin-Jallieu pour 356 m² de locaux, 10 rue Saint-Honore

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 03805323B1031

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805323B1031 a été délivré le 4 septembre 2023 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue Saint-Honore. La demande émane de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 770 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 454, AC 233. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Honore, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 770 m²

Surface existante avant

9 739 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

10 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 454 AC 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 23 770 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 356 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 9 739 m² à 10 095 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 739 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 10 095 m²
Total 9 739 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 10 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 739 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 10 095 m²
Total locaux 9 739 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 10 095 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130027956
SIRET
13002795600015
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2021
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805323B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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