Permis de construire n° 03805318B1003 à Bourgoin-Jallieu pour 870 m² de locaux, 10 Rue St Honore Champfleuri
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juillet 2018
Dossier PC n° 03805318B1003
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805318B1003 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2018, pour un projet situé 10 Rue St Honore Champfleuri. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC454, AC233. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champfleuri
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 739 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 10 609 m² |
| Total | 9 739 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 10 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 739 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 10 609 m² |
| Total locaux | 9 739 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 10 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013022
- SIRET
- 13001302200046
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805318B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |