Permis de construire Locaux N° 03805315B1037

Permis de construire n° 03805315B1037 à Bourgoin-Jallieu pour 521 m² de locaux, 28 Rue Saint Honore

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 03805315B1037

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805315B1037 a été délivré le 6 janvier 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Saint Honore. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 687 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 398 m² 0 m² 0 m² 14 m² 496 m² -510 m² 888 m²
Locaux 0 m² 25 m² 496 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total 1 398 m² 25 m² 496 m² 14 m² 496 m² 11 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 496 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 496 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 496 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057506206
SIRET
05750620600036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805315B1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Saint Honore, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordée le 6 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805315B1037, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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