Permis de construire n° 03805323B1043 à Bourgoin-Jallieu pour 1 089 m² de locaux, avenue des Freres Lumiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 03805323B1043
Demandeur
SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805323B1043 porte sur un projet situé avenue des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 241 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 7, CH 8, CH 9. La voie, avenue des Freres Lumiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 34 241 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 089 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 597 m² à 10 596 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 597 m² | 1 089 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 999 m² | 10 596 m² |
| Total | 9 597 m² | 1 089 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 999 m² | 10 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 597 m² | 1 089 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 999 m² | 10 596 m² |
| Total locaux | 9 597 m² | 1 089 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 999 m² | 10 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE, un syndicat mixte basé à Bourgoin-Jallieu.
Demandeur
SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253802730
- SIRET
- 25380273000023
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38307)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805323B1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Freres Lumiere à Bourgoin-Jallieu (38300)
L’autre dossier recensé avenue des Freres Lumiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.