La déclaration préalable n° 03805323B9167 a été accordée le 27 septembre 2023 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 chemin de Charbonnieres.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 447 m², le programme représente 223 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CB 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Charbonnieres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/09/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 223 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²
Total	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUY-MONTCEAU (38300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805323B9167
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	27/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Charbonnieres à Bourgoin-Jallieu (38300)

L’autre dossier recensé chemin de Charbonnieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03805312B1088 Logement Terminé

26 chemin de Charbonnieres

Bourgoin-Jallieu (38300)

Nouvelle construction

25/03/2013 238 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourgoin-Jallieu

PC n°03805323B1030 Logement Autorisé

21 rue de l'Etissey

Bourgoin-Jallieu (38300)

Nouvelle construction

31 août 2023 2 807 m² SDP AIRIS

PC n°03805323B1031 Locaux Terminé

10 rue Saint-Honore

Bourgoin-Jallieu (38300)

Extension sans transformation

04 sept. 2023 356 m² SDP CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

PC n°03805323B1043 Locaux Commencé

avenue des Freres Lumiere

Bourgoin-Jallieu (38300)

Extension sans transformation

22 sept. 2023 1 089 m² SDP SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE

DP n°03805323B9342 Logement Annulé

7 rue de la Plaine Lot de Droite

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation sans extension

17 nov. 2023 240 m² SDP

PC n°03805323B1057 Logement Terminé

6 route de Lyon

Bourgoin-Jallieu (38300)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 102 m² SDP

DP n°03805323B9374 Locaux Autorisé

15 rue Edouard Branly

Bourgoin-Jallieu (38300)

Extension sans transformation

27 nov. 2023 23 m² SDP HOTEL GRIL DE BOURGOIN

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