Permis de construire n° 03805316B1034 à Bourgoin-Jallieu pour 1 120 m² de locaux, 10 Rue Saint-Honore Champfleuri
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 décembre 2016
Dossier PC n° 03805316B1034
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Saint-Honore Champfleuri, le permis de construire n° 03805316B1034 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC233, AC454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champfleuri
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 739 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 10 859 m² |
| Total | 9 739 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 10 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 739 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 10 859 m² |
| Total locaux | 9 739 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 10 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130013022
- SIRET
- 13001302200046
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805316B1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |