Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 2 095 m² de logement - 42 Rue Edouard Marion
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 janvier 2020 · Dossier PC n° 03805319B1058 · Demandeur : SCCV LE CLOS DE CHAPEZE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03805319B1058, délivré le 23 janvier 2020 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Rue Edouard Marion, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE CLOS DE CHAPEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 5 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV48.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 095 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 945 m² | 2 095 m² |
| Total | 150 m² | 2 095 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 945 m² | 2 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 5 | 2 | - | 29 |
| - | 27,6 % | 48,3 % | 17,2 % | 6,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LES TERRASSES DE L'OISELET
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805319B1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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