Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 198 m² de locaux - 15 Impasse De La Croix Blanch
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 03805319B1070
Demandeur
EARL DES BUISSIERES
Cette page présente le permis de construire n° 03805319B1070, délivré le 16 janvier 2020 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Impasse De La Croix Blanch, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES BUISSIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC29, DC30, DC31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 420 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 618 m² |
| Total | 560 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BUISSIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503940520
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805319B1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |