Permis de construire Mixte N° 03805325B1035

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 1 592 m² de logement et locaux - 20 Rue Edouard Marion

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 janvier 2026 · Dossier PC n° 03805325B1035 · Demandeur : SOFIPROM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03805325B1035, délivré le 21 janvier 2026 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Edouard Marion, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 796 m² d'habitation et 796 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV478.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/01/2026
Surface du terrain
1 545 m²
Surface existante avant
420 m²
Surface créée
1 592 m²
Variation nette
+1 172 m²
Surface totale après
1 592 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Adresse
20 Rue Edouard Marion, Bourgoin-Jallieu (38300)
Code postal
38300
Département
Parcelles cadastrales
AV478
Code INSEE
38053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Locaux 420 m² 796 m² 0 m² 420 m² 0 m² 376 m² 796 m²
Total 420 m² 1 592 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 172 m² 1 592 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 420 m² 796 m² 0 m² 420 m² 0 m² 376 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - 4 1 - 10
- 50,0 % - 40,0 % 10,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFIPROM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
503885873
SIRET
50388587300011
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
RIVES (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805325B1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Edouard Marion, Bourgoin-Jallieu (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 796 m² d'habitation et 796 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805325B1035, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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