Permis de construire Locaux N° 03805315B1049

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 5 942 m² de locaux - Rue Denis Papin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 03805315B1049

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Cette page présente le permis de construire n° 03805315B1049, délivré le 13 janvier 2016 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Denis Papin, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 2 930 m² en commerce et services, 828 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 902 m²

Surface existante avant

11 062 m²

Surface créée

5 942 m²

Variation nette

+3 574 m²

Surface totale après

14 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 062 m² 3 859 m² 2 083 m² 285 m² 2 083 m² 3 574 m² 14 636 m²
Total 11 062 m² 3 859 m² 2 083 m² 285 m² 2 083 m² 3 574 m² 14 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 708 m² 101 m² 93 m² 0 m² 59 m² 135 m² 843 m²
Commerce et services 8 707 m² 2 930 m² 1 430 m² 285 m² 650 m² 3 425 m² 12 132 m²
Entrepôt 1 647 m² 828 m² 560 m² 0 m² 1 374 m² 14 m² 1 661 m²
Total locaux 11 062 m² 3 859 m² 2 083 m² 285 m² 2 083 m² 3 574 m² 14 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805315B1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et accordé le 13 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805315B1049, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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