Permis de construire Mixte N° 03805312B1104

Permis de construire n° 03805312B1104 à Bourgoin-Jallieu pour 6 477 m² de logement et locaux, 144 Rte De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 03805312B1104

Demandeur

SCI NOAHO RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2013 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805312B1104 porte sur un projet situé 144 Rte De Lyon. Le demandeur déclaré est SCI NOAHO RESIDENCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 33 T3, 20 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 5 712 m² d'habitation et 765 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC691, BC695. Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 594 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

6 477 m²

Variation nette

+5 249 m²

Surface totale après

6 477 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC691 BC695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 712 m² 5 712 m²
Locaux 1 228 m² 765 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² -463 m² 765 m²
Total 1 228 m² 6 477 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² 5 249 m² 6 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 228 m² 620 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² -608 m² 620 m²
Équipements publics 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 1 228 m² 765 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² -463 m² 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 33 20 8 - 77
- 20,8 % 42,9 % 26,0 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOAHO RESIDENCES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520238601
SIRET
52023860100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
CALUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805312B1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 6 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 144 Rte De Lyon, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NOAHO RESIDENCES et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 33 T3, 20 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 712 m² d'habitation et 765 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805312B1104, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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