Permis de construire n° 03805313B1077 à Bourgoin-Jallieu pour 693 m² de locaux, 2 Rue Des Silos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03805313B1077
Demandeur
SOCIETE CIVILE MMZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Silos, le permis de construire n° 03805313B1077 a été délivré le 4 juillet 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MMZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1004, BC1005. Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE MMZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 529573214
- SIRET
- 52957321400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805313B1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |