Permis de construire n° 03805318B1060 à Bourgoin-Jallieu pour 179 m² de logement, 37 Rue Des Silos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 03805318B1060
Demandeur
SCI AFL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805318B1060 a été délivré le 16 novembre 2018 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rue Des Silos. SCI AFL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AFL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841714843
- SIRET
- 84171484300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT ALBAN DE ROCHE (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805318B1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |