Permis de construire Logement N° 03805314B1024

Permis de construire n° 03805314B1024 à Bourgoin-Jallieu pour 134 m² de logement, 63B Rue Des Silos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 03805314B1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63B Rue Des Silos, le permis de construire n° 03805314B1024 a été délivré le 5 août 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC253. Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805314B1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63B Rue Des Silos, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 5 février 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805314B1024, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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