Permis de construire Mixte N° 03805316B1052

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 2 035 m² de logement et locaux - Rte De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 03805316B1052

Demandeur

HPL ROUTE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 03805316B1052, délivré le 8 juin 2017 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Lyon, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL ROUTE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 11 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 1 873 m² d'habitation et 162 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY178, CY226, CY227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 035 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

2 035 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY178 CY226 CY227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
Locaux 300 m² 162 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total 300 m² 2 035 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 735 m² 2 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 162 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 11 1 - - 35
- 65,7 % 31,4 % 2,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL ROUTE DE LYON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811093251
SIRET
81109325100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805316B1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lyon, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL ROUTE DE LYON et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 11 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 873 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805316B1052, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu