Permis de construire Logement N° 0385442010032

Permis de construire à Vienne pour 6 464 m² de logement - 48 Monte Bon Accueil

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 0385442010032

Demandeur

SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0385442010032, délivré le 1 octobre 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Monte Bon Accueil, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 47 T3, 19 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH217, AH218, AH686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 020 m²

Surface créée

6 464 m²

Variation nette

+6 464 m²

Surface totale après

6 464 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt
21/06/2021
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH217 AH218 AH686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 464 m² 6 464 m²
Total 0 m² 6 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 464 m² 6 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 47 19 2 - 100
- 32,0 % 47,0 % 19,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520238601
SIRET
52023860100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442010032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 21/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Monte Bon Accueil, Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 47 T3, 19 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442010032, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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